Décision (CELEX 32014D0416) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0416)
RattachementDécision (CELEX 32014D0416)
Versionacte d'origine du 09/04/2014 (CELEX 32014D0416)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0416)EUR-Lex →

(2) Dans le cadre de la plainte CP 157/07, la Commission a reçu des observations de la part du plaignant le 26 octobre 2009 et le 16 mai 2011.

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