Décision (CELEX 32014D0416) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0416)
RattachementDécision (CELEX 32014D0416)
Versionacte d'origine du 09/04/2014 (CELEX 32014D0416)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32014D0416)EUR-Lex →

(22) Le produit de la CVO est utilisé pour conduire des actions au profit de la filière de l'horticulture qui peuvent être classées dans ces trois catégories suivantes: actions de promotion, actions de recherche-développement et actions d'assistance technique.

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