Décision (CELEX 32014D0416) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0416)
RattachementDécision (CELEX 32014D0416)
Versionacte d'origine du 09/04/2014 (CELEX 32014D0416)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0416)EUR-Lex →

(9) Par courriel daté du 10 juillet 2012, la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne a communiqué la réaction des autorités françaises aux observations présentées par les parties intéressées.

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