Décision (CELEX 32014D0420) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0420)
RattachementDécision (CELEX 32014D0420)
Versionacte d'origine du 23/06/2014 (CELEX 32014D0420)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0420)EUR-Lex →

(2) La convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (ci-après dénommée «convention») arrête les dispositions concernant l'origine des marchandises échangées dans le cadre des accords pertinents conclus entre les parties contractantes.

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