Décision (CELEX 32014D0424) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0424)
RattachementDécision (CELEX 32014D0424)
Versionacte d'origine du 01/07/2014 (CELEX 32014D0424)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0424)EUR-Lex →

(2) Le 17 septembre 2012, l'organisme irlandais compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale, où il concluait que les protéines de graines de colza répondaient aux critères énoncés à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).