(6) Le 10 octobre 2013, dans son avis scientifique sur l'innocuité des «isolats de protéines de colza» en tant que nouvel ingrédient alimentaire («Scientific Opinion on the safety of “rapeseed protein isolate” as the Novel Food ingredient»), l'EFSA a conclu que les protéines de graines de colza ajoutées aux denrées alimentaires ne présentaient aucun danger. Elle a cependant précisé que le risque de sensibilisation à ces protéines ne pouvait être exclu et que les graines de colza étaient susceptibles de provoquer des réactions allergiques chez les personnes allergiques à la moutarde.
Décision (CELEX 32014D0424) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0424)
RattachementDécision (CELEX 32014D0424)
Versionacte d'origine du 01/07/2014 (CELEX 32014D0424)
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