Décision (CELEX 32014D0424) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0424)
RattachementDécision (CELEX 32014D0424)
Versionacte d'origine du 01/07/2014 (CELEX 32014D0424)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0424)EUR-Lex →

(7) L'avis de l'EFSA présente donc suffisamment d'éléments permettant d'établir que les protéines de graines de colza en tant que nouvel ingrédient alimentaire satisfont aux critères de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97, à condition que l'étiquetage des denrées alimentaires qui contiennent cet ingrédient permette aux personnes allergiques à la moutarde d'éviter leur consommation.

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