Version d'origine : acte du 01/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0425)
RattachementDécision (CELEX 32014D0425)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0425)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0425)EUR-Lex →
Le Royaume-Uni peut accorder des agréments dérogeant à certaines règles de mise en œuvre prévues à l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011:
1) par dérogation au point b) 1) ii) du paragraphe FCL.740.A «Prorogation des qualifications de classe et de type — avions» de cette annexe, il peut appliquer les règles énoncées à la section 1 de l'annexe III de la présente décision, sous réserve du respect des conditions fixées à la section 2 de l'annexe III de la présente décision;
2) par dérogation au point a) du paragraphe FCL.1010.SFE «SFE — Prérequis» de cette annexe, il peut appliquer les règles énoncées à la section 1 de l'annexe IV de la présente décision, sous réserve des conditions fixées à la section 2 de l'annexe IV de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.