Dérogation au règlement (UE) no 1178/2011 accordée à la Slovaquie en ce qui concerne la validité et le renouvellement de la qualification de vol aux instruments.
1. DESCRIPTION DE LA DÉROGATION
La Slovaquie peut, par dérogation aux points c) et d) du paragraphe FCL.625 «IR — Validité, prorogation et renouvellement» de l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, autoriser les titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL qui ont effectué récemment des vols sous le couvert d'une IR valable détenue sur une licence délivrée par un pays tiers conformément à l'annexe 1 de l'OACI à satisfaire aux exigences de renouvellement pour l'IR délivrée conformément à la partie FCL visées au point c) du paragraphe FCL.625 par le respect des exigences de prorogation énoncées au point b) du paragraphe FCL.625. En outre, elle peut autoriser les titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL qui détenaient une IR d'un pays tiers qui n'est plus en cours de validité mais a été prorogée ou renouvelée au cours des 7 ans qui précèdent à satisfaire uniquement aux exigences de renouvellement pour l'IR délivrée conformément à la partie FCL inscrites au point c) du paragraphe FCL.625 sans être tenus de satisfaire aux examens théoriques visés au point d) du paragraphe FCL.625.
2. CONDITIONS ASSOCIÉES À L'APPLICATION DE LA DÉROGATION
Cette dérogation s'applique aux titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL comportant une IR à renouveler. Si ces titulaires de licence sont aussi titulaires d'une licence d'un pays tiers comportant une IR valable, les titulaires d'une qualification délivrée conformément à la partie FCL devront uniquement satisfaire à un contrôle de compétences pour renouveler l'IR, sans avoir à suivre de formation de remise à niveau auprès d'un organisme de formation agréé (ATO). En outre, si l'IR détenue sur la licence d'un pays tiers a été prorogée ou renouvelée dans les 7 ans qui précèdent, ces titulaires de licences ne seront pas tenus de satisfaire à nouveau aux examens théoriques.