Décision (CELEX 32014D0425) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0425)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32014D0425)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0425)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32014D0425)EUR-Lex →

Dérogation au règlement (UE) no 1178/2011 accordée au Royaume-Uni en ce qui concerne la prorogation des qualifications de classe d'avions monomoteurs à pistons ou les qualifications motoplaneurs (TMG).

1. DESCRIPTION DE LA DÉROGATION

Le Royaume-Uni peut, par dérogation au point b) 1) ii) du paragraphe FCL.740.A «Prorogation des qualifications de classe et de type — avions» de l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, autoriser les titulaires de licences de pilote à proroger une qualification de classe d'avions monomoteurs à pistons ou une qualification motoplaneur sans avoir accompli le vol d'entraînement prescrit avec un instructeur de vol ou un instructeur de qualification de classe, à condition que le titulaire de licence ait réussi, dans les douze mois précédant l'expiration de la qualification:

a) une épreuve pratique ou un contrôle de compétence pour toute qualification de classe, de type, de vol aux instruments ou de vol en montagne comprise dans la licence du pilote; ou

b) une évaluation de compétence pour tout certificat d'instructeur de vol, d'instructeur de qualification de classe ou d'instructeur de qualification aux instruments compris dans la licence du pilote.

2. CONDITIONS ASSOCIÉES À L'APPLICATION DE LA DÉROGATION

Cette dérogation s'applique aux titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL comportant une qualification de classe d'avions monomoteurs à pistons ou une qualification motoplaneur. Le vol d'entraînement avec un instructeur ne peut être remplacé que si le titulaire a réussi une épreuve pratique, un contrôle de compétences ou une évaluation de compétence pour une qualification ou un certificat pour la catégorie avions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).