Version d'origine : acte du 01/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0425)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32014D0425)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0425)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32014D0425)EUR-Lex →
Dérogation au règlement (UE) no 1178/2011 accordée au Royaume-Uni en ce qui concerne les examinateurs sur système synthétique de vol (SFE) qui sont chargés de la conduite d'examens sur des simulateurs de vol.
1. DESCRIPTION DE LA DÉROGATION
Le Royaume-Uni peut, par dérogation au point a) du paragraphe FCL.1010.SFE «SFE — Prérequis» de l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, autoriser les instructeurs sur entraîneur de vol synthétique (SFI) à demander un certificat SFE sur avions complexes hautes performances monopilotes et définir des prérequis particuliers pour cette catégorie d'avions.
2. CONDITIONS ASSOCIÉES À L'APPLICATION DE LA DÉROGATION
Aucune condition supplémentaire à remplir.
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