(1) La Slovaquie et le Royaume-Uni ont sollicité l'autorisation de déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne figurant dans le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission. Conformément à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 216/2008, la Commission a examiné la nécessité des dérogations demandées et le niveau de protection en résultant, sur la base de recommandations de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (l'«Agence»).
Décision (CELEX 32014D0425) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0425)
RattachementDécision (CELEX 32014D0425)
Versionacte d'origine du 01/07/2014 (CELEX 32014D0425)
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