Décision (CELEX 32014D0429) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0429)
RattachementDécision (CELEX 32014D0429)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0429)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0429)EUR-Lex →

(4) L'article 4 de l'accord institue un conseil d'association, chargé, notamment, de contrôler la réalisation des objectifs de l'accord et de superviser sa mise en œuvre.

Aller plus loin

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