(6) La décision du conseil d'association concerne également d'autres indications géographiques de l'Amérique centrale, énumérées dans la déclaration commune jointe à l'accord intitulée «Dénominations qui ont fait l'objet d'une demande d'enregistrement en tant qu'indications géographiques dans une république de la partie Amérique centrale», pour autant qu'elles aient été correctement enregistrées en tant qu'indications géographiques dans la partie d'origine et aient fait ensuite l'objet d'un examen concluant réalisé par les autorités compétentes de l'Union.
Décision (CELEX 32014D0429) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0429)
RattachementDécision (CELEX 32014D0429)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0429)
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