(7) Les objections soulevées à l'encontre de l'enregistrement de la dénomination «Banano de Costa Rica» dans l'Union sont rejetées, soit parce qu'elles ne remplissent pas les critères définis dans la consultation publique, soit, lorsqu'elles sont recevables, parce qu'elles ne sont pas étayées. Aucune autre objection n'a été soulevée dans le cadre de cette consultation publique.
Décision (CELEX 32014D0429) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0429)
RattachementDécision (CELEX 32014D0429)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0429)
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