Décision (CELEX 32014D0429) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0429)
RattachementDécision (CELEX 32014D0429)
Versionacte d'origine du 24/06/2014 (CELEX 32014D0429)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0429)EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors que la position de l'Union se fonde sur le projet de décision du conseil d'association ci-joint,

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