Décision 2014/430/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/430/PESC
RattachementDécision 2014/430/PESC
Versionacte d'origine du 03/07/2014 (CELEX 32014D0430)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/430/PESCEUR-Lex →

(2) Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/355/PESC modifiant l'action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu'au 30 juin 2014.

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