Décision 2014/430/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/430/PESC
RattachementDécision 2014/430/PESC
Versionacte d'origine du 03/07/2014 (CELEX 32014D0430)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/430/PESCEUR-Lex →

(3) Le 9 avril 2014, le Comité politique et de sécurité a recommandé de proroger la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah pour une nouvelle période de douze mois, jusqu'au 30 juin 2015.

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