Décision 2014/430/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/430/PESC
RattachementDécision 2014/430/PESC
Versionacte d'origine du 03/07/2014 (CELEX 32014D0430)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2014/430/PESCEUR-Lex →

(5) L'EU BAM Rafah sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,

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