Version d'origine : acte du 08/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0443)
RattachementDécision (CELEX 32014D0443)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0443)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0443)EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité chargé des mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommé «sous-comité SPS») institué par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité SPS est fondé sur le projet de décision du sous-comité UE-Colombie-Pérou joint à la présente décision.
Les représentants de l'Union au sein du sous-comité SPS peuvent accepter que des corrections techniques mineures soient apportées au projet de décision du sous-comité UE-Colombie-Pérou sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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