Décision (CELEX 32014D0443) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0443)
RattachementDécision (CELEX 32014D0443)
Versionacte d'origine du 08/07/2014 (CELEX 32014D0443)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0443)EUR-Lex →

(1) Le 19 janvier 2009, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord commercial multipartite au nom de l'Union européenne et de ses États membres avec les États membres de la Communauté andine.

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