Décision n° 445/2014/UE · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02014D0445-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).

TexteDécision n° 445/2014/UE
IntituléSuivi
RattachementDécision n° 445/2014/UE
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02014D0445-20210101)
Référencearticle 13 de la décision n° 445/2014/UEEUR-Lex →

1. Le jury assure le suivi de la préparation des villes désignées pour l'année pour laquelle le titre est décerné, et leur fournit aide et conseils, depuis la date de leur désignation jusqu'au début de l'année pour laquelle le titre est décerné.

2. À cet effet, la Commission convoque trois réunions de suivi auxquelles assistent le jury et les villes désignées, comme suit:

a) trois ans avant le début de l'année pour laquelle le titre est décerné;

b) dix-huit mois avant le début de l'année pour laquelle le titre est décerné;

c) deux mois avant le début de l'année pour laquelle le titre est décerné.

L'État membre, le pays AELE/EEE, le pays candidat ou candidat potentiel concerné peut nommer un observateur afin qu'il participe à ces réunions.

Les villes désignées remettent à la Commission des rapports sur les progrès accomplis six semaines avant chaque réunion de suivi.

Lors des réunions de suivi, le jury dresse le bilan des préparatifs et dispense des conseils pour aider les villes désignées à élaborer un programme culturel de qualité et une stratégie efficace. Le jury accorde une attention particulière aux recommandations figurant dans le rapport de sélection et dans tout rapport de suivi antérieur visé au paragraphe 3.

3. Après chaque réunion de suivi, le jury rédige un rapport de suivi sur l'état des préparatifs et, s'il y a lieu, sur les mesures à prendre.

Le jury transmet ses rapports de suivi à la Commission, aux villes désignées et à leurs États membres, ainsi qu'aux villes désignées et au pays AELE/EEE, au pays candidat ou candidat potentiel concerné.

4. Outre les réunions de suivi, la Commission peut, si nécessaire, organiser des visites du jury dans les villes désignées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0445-20210101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).