Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02014D0445-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).
TexteDécision n° 445/2014/UE
IntituléModalités pratiques
RattachementDécision n° 445/2014/UE
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02014D0445-20210101)
Référencearticle 15 de la décision n° 445/2014/UEEUR-Lex →
La Commission a notamment pour mission:
a) de veiller à la cohérence globale de l'action;
b) d'assurer la coordination entre les États membres et le jury;
c) d'élaborer, compte tenu des objectifs visés à l'article 2 et des critères, des lignes directrices pour prêter assistance dans le cadre des procédures de sélection et de suivi en étroite coopération avec le jury;
d) d'apporter son soutien technique au jury;
e) de publier, sur son site internet, tous les rapports du jury;
f) de rendre publiques toutes les informations pertinentes et de contribuer à faire connaître l'action à l'échelle européenne et internationale;
g) d'encourager les échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre les villes qui ont été, sont ou seront les villes détentrices du titre, ainsi que les villes candidates, et de promouvoir une plus large diffusion des rapports d'évaluation des villes et des enseignements tirés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.