Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02014D0445-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).
TexteDécision n° 445/2014/UE
IntituléCandidature
RattachementDécision n° 445/2014/UE
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02014D0445-20210101)
Référencearticle 4 de la décision n° 445/2014/UEEUR-Lex →
1. Un formulaire de candidature commun basé sur les critères énoncés à l'article 5 est élaboré par la Commission et utilisé par toutes les villes candidates.
Lorsqu'une ville candidate y associe la zone environnante, la candidature est présentée sous le nom de cette ville.
2. Chaque candidature repose sur un programme culturel à forte dimension européenne.
Le programme culturel couvre l'année pour laquelle le titre est décerné et est élaboré spécifiquement en vue du titre, conformément aux critères établis à l'article 5. Toutefois, les villes détentrices du titre en 2020 peuvent continuer à mettre en œuvre leur programme culturel jusqu'au 30 avril 2021.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.