Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02014D0445-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).
TexteDécision n° 445/2014/UE
IntituléPrésentation des candidatures dans les États membres
RattachementDécision n° 445/2014/UE
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02014D0445-20210101)
Référencearticle 7 de la décision n° 445/2014/UEEUR-Lex →
1. Chaque État membre est responsable de l'organisation du concours entre les villes de son territoire, conformément au calendrier.
2. Les États membres concernés publient un appel à candidatures au moins six ans avant l'année pour laquelle le titre est décerné.
Par dérogation au premier alinéa, les États membres autorisés à désigner une ville détentrice du titre pour 2020 publient l'appel à candidatures dès que possible après le 4 mai 2014.
Chaque appel à candidatures contient le formulaire de candidature visé à l'article 4, paragraphe 1.
Le délai de remise des dossiers par les villes candidates dans le cadre de chaque appel à candidatures est fixé au plus tôt à dix mois après la date de sa publication.
3. Les États membres concernés notifient les candidatures à la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.