(1) Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tend à créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, et donne entre autres pour mission à l'Union de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres, dans le respect de leur diversité nationale et régionale et tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun. À cet égard, l'Union, si nécessaire, appuie et complète l'action des États membres visant à améliorer la connaissance et la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens.
Décision n° 445/2014/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 445/2014/UE
RattachementDécision n° 445/2014/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0445)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.