(12) Le titre devrait continuer d'être réservé à des villes, quelle que soit leur taille, mais afin de toucher un public plus large et pour en amplifier les retombées, il devrait être possible pour les villes concernées, comme auparavant, d'y associer la zone environnante.
Décision n° 445/2014/UE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 445/2014/UE
RattachementDécision n° 445/2014/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0445)
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