Décision n° 445/2014/UE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 445/2014/UE
RattachementDécision n° 445/2014/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0445)
RéférenceConsidérant 20 de la décision n° 445/2014/UEEUR-Lex →

(20) Il importe que les villes concernées indiquent clairement sur tous leurs supports de communication que l'action instituée par la présente décision est une action de l'Union.

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