Décision n° 445/2014/UE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 445/2014/UE
RattachementDécision n° 445/2014/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0445)
RéférenceConsidérant 23 de la décision n° 445/2014/UEEUR-Lex →

(23) Cependant, au cours de la période couverte par la présente décision, à savoir de 2020 à 2033, et dans un souci d'équité vis-à-vis des villes des États membres, les villes des pays candidats et candidats potentiels ne devraient être autorisées à participer qu'à un seul concours pour le titre. En outre, également pour des raisons d'équité vis-à-vis des États membres, chaque pays candidat ou candidat potentiel ne devrait pouvoir accueillir la manifestation qu'une seule fois au cours de cette période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0445. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).