Décision n° 445/2014/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 445/2014/UE
RattachementDécision n° 445/2014/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0445)
RéférenceConsidérant 4 de la décision n° 445/2014/UEEUR-Lex →

(4) La décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil a institué une action en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019.

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