Décision (CELEX 32014D0452) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0452)
RattachementDécision (CELEX 32014D0452)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0452)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0452)EUR-Lex →

La position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur la modification qu'il est proposé d'apporter au protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés, est fondée sur le projet de décision du Comité mixte de l'EEE joint à la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0452. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).