Décision (CELEX 32014D0456) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0456)
RattachementDécision (CELEX 32014D0456)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0456)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32014D0456)EUR-Lex →

(17) Le 30 décembre 2004, les autorités espagnoles ont établi les tarifs d'électricité applicables en 2005, correspondant aux catégories d'utilisateurs suivantes:

TARIFS INTÉGRAUX

Basse tension

1. 0 Puissance n'excédant pas 770 kW

2. 0 Général, puissance maximale de 15 kW

3. 0 Général

4. 0 Général, utilisation longue

B.0 Éclairage public

R.0 Irrigation agricole

Haute tension

Tarifs généraux

Utilisation courte

1. 1 Général, jusqu'à 36 kV

1. 2 Général, au-delà de 36 kV et jusqu'à 72,5 kV

1. 3 Général, au-delà de 72,5 kV et jusqu'à 145 kV

1. 4 Général, au-delà de 145 kV

Utilisation moyenne

2. 1 Jusqu'à 36 kV

2. 2 Au-delà de 36 kV et jusqu'à 72,5 kV

2. 3 Au-delà de 72,5 kV et jusqu'à 145 kV

2. 4 Au-delà de 145 kV

Utilisation longue

3. 1 Jusqu'à 36 kV

3. 2 Au-delà de 36 kV et jusqu'à 72,5 kV

3. 3 Au-delà de 72,5 kV et jusqu'à 145 kV

3. 4 Au-delà de 145 kV

Tarifs de traction

T.1 Jusqu'à 36 kV

T.2 Au-delà de 36 kV et jusqu'à 72,5 kV

T.3 Au-delà de 72,5 kV et jusqu'à 145 kV

Tarifs d'irrigation agricole

R.1 Jusqu'à 36 kV

R.2 Au-delà de 36 kV et jusqu'à 72,5 kV

R.3 Au-delà de 72,5 kV et jusqu'à 145 kV

G. Tarif des grands consommateurs (G4)

Tarifs pour la vente aux distributeurs

D.1 Jusqu'à 36 kV

D.2 Au-delà de 36 kV et jusqu'à 72,5 kV

D.3 Au-delà de 72,5 kV et jusqu'à 145 kV

D.4 Au-delà de 145 kV

TARIFS D'ACCÈS

Basse tension

2,0 A Tarif ordinaire d'accès pour la basse tension

2,0 NA Tarif ordinaire d'accès pour la basse tension avec différenciation jour-nuit

3,0 A Tarif général d'accès pour la basse tension

Haute tension

3. 1.A Tarif d'accès pour des tensions maximales de 36 kV (puissance maximale de 450 kW)

6. 1 Tarif d'accès pour des tensions maximales de 36 kV (puissance supérieure à 450 kW)

6. 2 Tarif d'accès pour des tensions comprises entre 36 kV et 72,5 kV (puissance supérieure à 450 kW)

6. 3 Tarif d'accès pour des tensions comprises entre 72,5 kV et 145 kV (puissance supérieure à 450 kW)

6. 4 Tarif d'accès pour des tensions supérieures à 145 kV (puissance supérieure à 450 kW)

6. 5 Tarifs d'accès pour les échanges internationaux

Aller plus loin

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