Décision (CELEX 32014D0456) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0456)
RattachementDécision (CELEX 32014D0456)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0456)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32014D0456)EUR-Lex →

(18) Les tarifs réglementés intégraux pouvaient être divisés en une composante destinée à couvrir les coûts de transport et de distribution ainsi que les coûts généraux du système (droit d'accès au réseau) et une composante reflétant le coût de l'achat d'électricité sur le marché de gros (composante «énergie»). Par ailleurs, un système de remises sur les tarifs intégraux était appliqué aux services de gestion de la demande (par exemple, interruptions acceptées de l'approvisionnement en électricité après notification ou concentration de la consommation pendant les heures creuses). Depuis 2005, l'Espagne a apporté des modifications au système des tarifs réglementés. Le dernier changement date de 2013, lorsque l'Espagne a adopté un nouveau cadre législatif pour le secteur de l'électricité (la loi no 24/13) comprenant, entre autres, la réforme de la réglementation des prix du marché de détail. L'Espagne a annoncé que cette nouvelle loi et ses dispositions d'application seraient développées en 2014. Ci-après figurent quelques tarifs intégraux de base relevant du niveau le plus bas des catégories précitées (c'est-à-dire maximum 145 kV), applicables à partir du 1er janvier 2005:

Tableau 1

Montant de base des tarifs réglementés intégraux en 2005

Source: Annexe I du décret royal no 2392/2004, calculs de la Commission.

| | A/Composante «puissance» | B/Composante «énergie» | Tarif intégral de la composante puissance-énergie | | |

| | EUR/kW/mois | EUR/kWh | EUR/MWh | | |

| Basse tension | | | | | |

|

1. 0. Puissance < 770 W

| 0,277110 | 0,062287 | 62,67 | | |

|

3. 0. Général

| 1,430269 | 0,083728 | 85,71 | | |

|

4. 0. Général, utilisation longue

| 2,284634 | 0,076513 | 79,69 | | |

| Haute tension | | | | | |

|

1. 4. Utilisation courte, général > 145 kV

| 1,759358 | 0,058412 | 60,86 | | |

|

2. 4. Utilisation moyenne, général > 145 kV

| 3,632629 | 0,053224 | 58,27 | | |

|

3. 4. Utilisation longue, général > 145 kV

| 9,511921 | 0,042908 | 56,12 | | |

|

G. Grands consommateurs G4

| 10,208070 | 0,011265 | 25,44 | | |

Aller plus loin

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