Décision (CELEX 32014D0456) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0456)
RattachementDécision (CELEX 32014D0456)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0456)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32014D0456)EUR-Lex →

(30) Dans sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen, la Commission a comparé les tarifs réglementés payés par les différentes catégories d'utilisateurs finals aux prix estimés qu'ils auraient dû payer sur le marché libre en l'absence de ces tarifs. Les estimations du prix du marché ont été calculées sur la base du prix de l'électricité sur le marché de gros, des coûts correspondants à l'accès au réseau et d'une marge de commercialisation moyenne estimée à 10 EUR/MWh, présentée par Céntrica.

Tableau 3

Comparaison des prix en fonction des catégories de consommateurs

Source: Céntrica.

| Catégorie de consommateurs |

Tarif réglementé

(EUR/MWh)

|

Estimation du prix du marché (uniquement le prix de gros, plus le tarif d'accès au réseau)

(EUR/MWh)

| Estimation du prix du marché (plus la marge de commercialisation de 10 EUR)

|

1. Grands consommateurs industriels raccordés au réseau à haute tension (tarif G4)

| 23,9 | 61,17 | 71,17

|

2. Grands consommateurs industriels dont l'approvisionnement peut être interrompu

| 27,0 | 73,87-76,47 | 83,87-86,47

|

3. Consommateurs raccordés au réseau à haute tension

| 76,2 | 81,57 | 91,57

|

4. Ménages

| 101,2 | 107,75 | 117,75

|

5. Petits consommateurs industriels ou entreprises de services raccordés au réseau à basse tension

| 103,9 | 101,07 | 111,07

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).