Décision (CELEX 32014D0457) · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0457)
RattachementDécision (CELEX 32014D0457)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0457)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32014D0457)EUR-Lex →

(55) Le tableau ci-dessous résume les différences entre les fournisseurs du marché libre et les distributeurs en ce qui concerne la vente d'électricité au détail:

| | Obligation de fourniture | Marché potentiel | Achats d'énergie

| Fournisseurs | Non | Tous les utilisateurs espagnols | Tout mécanisme

| Distributeurs | Oui | Uniquement les utilisateurs raccordés à leurs réseaux | Par l'intermédiaire du pool ou de producteurs relevant du régime spécial

| | Prix d'achat de gros | Prix de vente | Marge bénéficiaire

| Fournisseurs | Libre | Libre | Marge sur les ventes

| Distributeurs | Prix du «pool» ou du «régime spécial» réglementé | Tarifs réglementés | Pas de marge bénéficiaire

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