Décision (CELEX 32014D0459) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0459)
IntituléANNEXE — UTILISATIONS QUE LES ÉTATS MEMBRES ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS PEUVENT AUTORISER, SOUS RÉSERVE DU RESPECT DES CONDITIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE 1ER
RattachementDécision (CELEX 32014D0459)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0459)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32014D0459)EUR-Lex →

| No | État membre | Type de produits 11

| 1 | Croatie | Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 2 | Espagne |

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des plates-formes gazières et pétrolières en mer, et d'autres installations marines et côtières.

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 3 | Irlande |

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des plates-formes gazières et pétrolières en mer, et d'autres installations marines et côtières.

Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

| 4 | Grèce | Pour la prévention des salissures biologiques dans les arrivées d'eau/les pompes et l'ensemble du réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires.

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