(1) Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1896/2000 de la Commission, le cuivre a fait l'objet d'une notification en vue de son utilisation dans le type de produits 11, tel que défini à l'annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.
Décision (CELEX 32014D0459) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0459)
RattachementDécision (CELEX 32014D0459)
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014D0459)
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