(3) En vertu de l'article 5 du règlement (CE) no 1451/2007, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne et la Croatie ont déposé auprès de la Commission des demandes séparées d'autorisation de mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre pour un certain nombre d'utilisations.
Décision (CELEX 32014D0459) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0459)
RattachementDécision (CELEX 32014D0459)
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014D0459)
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