Décision (CELEX 32014D0459) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0459)
RattachementDécision (CELEX 32014D0459)
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014D0459)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0459)EUR-Lex →

(5) Il découle de certaines de ces demandes que les produits biocides contenant du cuivre sont utilisés pour la prévention des salissures biologiques dans l'arrivée d'eau principale des plates-formes pétrolières et gazières en mer, ainsi que d'autres installations marines et côtières, dans lesquelles cette utilisation est essentielle pour éviter de bloquer l'arrivée d'eau utilisée notamment pour le traitement et la production d'eau potable et d'eau de baignade, et pour la lutte contre les incendies, car tout blocage de cette arrivée d'eau pourrait s'avérer dramatique pour la santé et la sécurité du personnel de ces installations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).