(6) En outre, d'après certaines de ces demandes, les produits biocides contenant du cuivre sont utilisés pour la prévention des salissures biologiques dans l'arrivée d'eau principale des navires, dans lesquels cette utilisation est essentielle pour empêcher le blocage de l'arrivée d'eau principale desservant tout le réseau de canalisations et de distribution d'eau des navires. Il s'agit notamment des éléments internes de toutes les canalisations, comme les systèmes de lutte contre l'incendie, qui sont vitaux pour la sécurité de l'exploitation des navires.
Décision (CELEX 32014D0459) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0459)
RattachementDécision (CELEX 32014D0459)
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014D0459)
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