(8) Il semble donc probable qu'une interdiction de l'utilisation du cuivre pour la prévention des salissures biologiques dans l'arrivée d'eau des plates-formes gazières et pétrolières en mer, d'autres installations marines ou côtières, ou des navires, dans ces États membres, représenterait actuellement un risque grave pour la santé publique. En outre, l'arrêt ou le remplacement des systèmes actuels basés sur le cuivre à bord des navires a un coût qui peut bien souvent se révéler prohibitif, de même que la faisabilité logistique et pratique de cette option. Si ce remplacement était néanmoins faisable, il pourrait prendre un certain temps. Les dérogations demandées en vue d'une utilisation essentielle sont donc actuellement nécessaires.
Décision (CELEX 32014D0459) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0459)
RattachementDécision (CELEX 32014D0459)
Versionacte d'origine du 10/07/2014 (CELEX 32014D0459)
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