Article considérant 9

(9) Cependant, à moins qu'une demande complète d'autorisation de l'utilisation du cuivre dans le type de produits 11 ne soit présentée sans délai, les utilisateurs de produits biocides contenant du cuivre devraient mettre en œuvre des méthodes de substitution pour la prévention des salissures biologiques. Il convient dès lors de prévoir que, dans ce cas, les utilisateurs dans ces États soient explicitement informés en temps utile pour leur permettre de s'assurer que ces méthodes alternatives sont efficaces avant que les produits biocides contenant du cuivre ne doivent être retirés du marché,