Décision (CELEX 32014D0463) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0463)
RattachementDécision (CELEX 32014D0463)
Versionacte d'origine du 14/07/2014 (CELEX 32014D0463)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0463)EUR-Lex →

(7) Pour des raisons de clarté juridique, il convient d'abroger les décisions 2003/427/CE et 2009/778/CE et de les remplacer par la présente décision.

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