Décision n° 472/2014/UE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 472/2014/UE
IntituléSuivi et évaluation
RattachementDécision n° 472/2014/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0472)
Référencearticle 10 de la décision n° 472/2014/UEEUR-Lex →

Au plus tard le 31 décembre 2016, la Commission présente un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale des mesures prévues dans la présente décision, afin de mener une réflexion sur un suivi approprié.

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