Décision n° 472/2014/UE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 472/2014/UE
IntituléCoordination avec les États membres
RattachementDécision n° 472/2014/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0472)
Référencearticle 4 de la décision n° 472/2014/UEEUR-Lex →

1. La Commission invite chaque État membre à désigner un coordinateur national chargé d'organiser la participation dudit État membre à l'Année européenne. Les États membres informent la Commission d'une telle désignation.

2. Agissant en coordination étroite avec la Commission, les coordinateurs nationaux procèdent à des consultations et coopèrent avec un large éventail de parties prenantes, y compris la société civile et le secteur privé, les parlements nationaux, les partenaires sociaux et, s'il y a lieu, les agences nationales, l'État fédéral ou les administrations infranationales, y compris les autorités régionales et locales et, le cas échéant, les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés, ou encore les points de contact nationaux pour les programmes de l'Union concernés.

3. La Commission invite les États membres à lui transmettre, au plus tard le 1er septembre 2014, leur programme de travail, qui présente en détail les activités nationales prévues pour l'Année européenne, conformément aux objectifs de l'Année européenne et aux détails des mesures figurant en annexe.

4. Avant d'approuver les programmes de travail, la Commission vérifie que ces activités respectent, conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et au règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission, les objectifs de l'Année européenne.

Nota : Règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (JO L 362 du 31.12.2012, p. 1).

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).