La mise en œuvre de l'Année européenne est axée sur une vaste campagne d'information et de communication à l'échelle de l'Union, complétée par des actions menées par les États membres. Les actions menées à l'échelle tant européenne que nationale peuvent aussi associer la société civile, les organisations de jeunesse, les partenaires sociaux, le secteur privé, les parlements nationaux et, s'il y a lieu, les agences nationales, l'État fédéral ou les administrations infranationales, y compris les autorités régionales et locales, et d'autres parties prenantes de manière à créer un sentiment d'appropriation chez les principaux acteurs.
L'Union accorde un soutien financier, ainsi que l'autorisation écrite d'utiliser le logo conçu par la Commission, et d'autres supports liés à l'Année européenne à des mesures menées par des organisations publiques ou privées, lorsque ces dernières peuvent garantir à la Commission que les mesures sont ou seront menées en 2015 et sont susceptibles de contribuer sensiblement à la réalisation des objectifs de l'Année européenne.
A. MESURES DIRECTES DE L'UNION
Le financement prend généralement la forme d'achats directs de biens et de services au titre de contrats-cadres existants. Il peut aussi prendre la forme de subventions couvrant jusqu'à 80 % du coût définitif des activités. Les mesures peuvent notamment inclure:
a) des campagnes d'information et de promotion comprenant:
i) la production et la diffusion de matériel audiovisuel et de documents imprimés reflétant les objectifs de l'Année européenne;
ii) des événements à grand retentissement pour sensibiliser l'opinion publique aux objectifs de l'Année européenne et des forums pour l'échange d'expériences et de bonnes pratiques;
iii) des mesures visant à faire connaître les résultats et à mettre en avant les programmes de l'Union, ainsi que des mesures concourant aux objectifs de l'Année européenne;
iv) la mise en place d'un site internet d'information interactif sur le site Europa (http://europa.eu/index_fr.htm) consacré aux actions menées à l'occasion de l'Année européenne et une utilisation adaptée des médias sociaux;
v) un prix pour les campagnes et concepts de communication innovants et efficaces qui contribuent, ou ont contribué, à sensibiliser aux questions de développement et à susciter une réflexion sur ces questions de manière insolite ou originale, en particulier les campagnes et concepts qui s'adressent aux personnes qui, jusqu'à alors, n'étaient guère, voire nullement, exposées aux questions de développement mondial;
b) d'autres initiatives:
i) la fourniture de services linguistiques (traduction, interprétation, information multilingue);
ii) la réalisation d'enquêtes de suivi et d'audits à l'échelle de l'Union pour évaluer la préparation, l'efficacité et les retombées de l'Année européenne et faire rapport à ce sujet.
B. COFINANCEMENT DES MESURES DE L'UNION
Les événements à grand retentissement organisés à l'échelle de l'Union visant à sensibiliser l'opinion publique aux objectifs de l'Année européenne, éventuellement en coopération avec les États membres qui exerceront la présidence du Conseil en 2015, peuvent bénéficier d'une subvention de l'Union couvrant jusqu'à 80 % du coût définitif des activités.
C. COFINANCEMENT DES MESURES DES ÉTATS MEMBRES
Chaque coordinateur national peut soumettre une demande de cofinancement par l'Union de mesures ou d'un programme de travail visant à promouvoir l'Année européenne. Le programme de travail décrit les activités spécifiques du coordinateur national à financer. Dans ce cadre, les États membres peuvent définir leurs propres priorités et initiatives conformément à l'article 2 et ils peuvent y associer les PTOM, le cas échéant.
La demande de cofinancement est accompagnée d'un budget détaillé exposant le coût total des mesures ou du programme de travail proposés, ainsi que le montant et les sources de cofinancement possibles. La contribution de l'Union peut couvrir jusqu'à 80 % du coût définitif des activités. La Commission détermine les montants indicatifs à mettre à disposition pour le cofinancement de chaque coordinateur national ainsi que la date limite pour l'introduction des demandes, sur la base de critères qui tiennent compte du nombre d'habitants et du coût de la vie dans l'État membre concerné. Une somme fixe allouée à chaque État membre garantit un volume d'activités minimal.
Lorsqu'elle détermine cette somme fixe, la Commission prend en compte l'expérience relativement courte dans le domaine de la coopération au développement qu'ont les États membres qui ont adhéré à l'Union depuis le 1er janvier 2004. La Commission prend également en compte les mesures présentées conjointement par plusieurs États membres ou communes à plusieurs États membres.
La Commission veille à ce que la procédure d'approbation soit transparente, rapide et efficace et qu'elle se déroule dans le respect des principes d'égalité de traitement et de bonne gestion financière.