Décision n° 472/2014/UE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 472/2014/UE
RattachementDécision n° 472/2014/UE
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0472)
RéférenceConsidérant 12 de la décision n° 472/2014/UEEUR-Lex →

(12) L'année 2015 est également le moment opportun pour présenter les résultats obtenus par la politique de développement de l'Union depuis l'application des principes énoncés par la Commission dans sa communication sur un programme pour le changement.

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