Décision 2014/480/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/480/PESC
RattachementDécision 2014/480/PESC
Versionacte d'origine du 21/07/2014 (CELEX 32014D0480)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2014/480/PESCEUR-Lex →

(5) Le 20 janvier 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/21/PESC modifiant la décision 2010/413/PESC afin de mettre en œuvre les dispositions relatives aux mesures restrictives de l'Union figurant dans le plan d'action conjoint.

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