Décision (CELEX 32014D0481) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0481)
RattachementDécision (CELEX 32014D0481)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0481)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0481)EUR-Lex →

La position à adopter au nom de l'Union en ce qui concerne l'adoption d'une décision du conseil conjoint CARIFORUM-UE prévue par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, concernant son comité consultatif est fondée sur le projet de décision du conseil conjoint joint à la présente décision.

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