Décision (CELEX 32014D0481) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0481)
RattachementDécision (CELEX 32014D0481)
Versionacte d'origine du 14/07/2014 (CELEX 32014D0481)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0481)EUR-Lex →

(2) L'article 232, paragraphe 2, de l'accord dispose que son conseil conjoint détermine la participation de la société civile au comité consultatif CARIFORUM-UE pour assurer une large représentation de toutes les parties prenantes intéressées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0481. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).